Le suivi semestriel Késako?
Le suivi semestriel est un reporting d’indicateurs que renseignent toutes les entreprises adhérentes aux associations MASE.
Il existe un formulaire pour les Entreprises Utilisatrices et un pour les Entreprises Intervenantes.
En Juin, il est composé d’un questionnaire quantitatif.
En décembre, pour les entreprises certifiées il est composé d’un questionnaire quantitatif, d’un questionnaire qualitatif et d’éventuels documents complémentaires; pour les entreprises engagées et utilisatrices c’est un questionnaire quantitatif uniquement.
Qui saisi le suivi semestriel?
Dans l’entreprise un correspondant MASE est défini pour recevoir les mails d’annonce de la saisi du suivi. La Direction de l’entreprise est toujours en copie de ces alertes.
Et finalement, à quoi ça sert?
Le suivi est analysé par chaque association localement. Il permet notamment d’identifier les entreprises qui rencontrent un ralentissement de leur système. L’administration peut alors prendre contact avec les adhérents identifiés pour connaître leur plan d’actions. Cela permet aussi de rappeler certaines exigences du référentiel comme par exemple l’audit interne annuel complet sur les 5 axes du référentiels…
Le suivi semestriel est un outil de surveillance des résultats des entreprises par rapport au référentiel MASE. Est-ce que notre référentiel MASE engendre toujours une amélioration des résultats de l’entreprise ?
Nous surveillons et comparons la fréquence et la gravité des accidents par typologie d’entreprises, d’activités, d’ancienneté dans la démarche MASE.
Retrouver le suivi ici: TF TG
Quelles sanctions si les entreprises ne le renseignent pas?
Si le suivi semestriel n’est pas renseigné ou incomplet, la suspension ou le retrait du certificat en cours de validité pourra être décidé par le Comité de Pilotage selon les modalités suivantes :
Au 1er défaut constaté :
Premier avertissement officialisé par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cet avertissement reste dans le dossier de l’entreprise pour une période de 3 ans (soit 6 suivis semestriels, suivi semestriel ayant fait l’objet du 1er défaut inclus).
Au 2ème défaut constaté au cours d’une période de 3 ans :
Suspension provisoire de certification pour 3 mois. Si l’entreprise fournit des éléments permettant de résoudre l’anomalie rencontrée (envoi des documents manquants, éléments permettant de lever la suspension, etc.), le Comité de Pilotage, après examen du dossier, pourra décider de lever la suspension au terme des trois mois. L’entreprise pourra de nouveau faire valoir sa certification jusqu’à son terme (cf date de certificat en vigueur).
Si l’entreprise ne fournit pas les éléments demandés dans le délai des 3 mois de suspension, retrait définitif du certificat en cours de validité prononcé par le comité de pilotage. L’entreprise ne sera plus enregistrée dans la catégorie « certifiée » mais « engagée ». Elle devra se présenter à l’audit dans un délai de 6 à 12 mois suivant la date de la décision du retrait du certificat prononcée par le Comité de Pilotage.
Au 3ème défaut constaté au cours de la période 3 ans :
Retrait de certification directement prononcé par le comité de pilotage. L’entreprise n’est plus enregistrée dans la catégorie « certifiée » mais « engagée ». Elle doit se présenter à l’audit dans un délai de 6 à 12 mois suivant la date de la décision du retrait de certificat prononcée par le Comité de Pilotage.
